Marie-Claude Vigreux - JORFSearch

Marie-Claude Vigreux

De:	Marie-Claude VIGREUX épouse MEURICE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Marie-Claude Vigreux, épouse Meurice
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Vigreux (Marie-Claude), épouse Meurice
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseur suppléant
Remplace:	M. Poisson (Maurice)
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000216160 (source JORF)

désignation

09 Mars 2000 09/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.